CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  • Nom / Raison sociale : Maison Sole
  • Forme juridique :  EI
  • Email : contact@sole-bijoux.com
  • SIRET : 87957264200020
  • RCS :879 572 642 R.C.S. Marseille
  • Hébergeur : Hostinger, 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre. https://www.hostinger.com/fr

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes et prestations réalisées par Maison Sole (le Vendeur).

Ces CGV priment sur tout autre document du client, sauf accord écrit exprès de Maison Sole. Le fait de ne pas se prévaloir d’une disposition à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Produits

Maison Sole propose exclusivement des bijoux anciens et de collection. En tant que pièces d’occasion, ces bijoux peuvent présenter des traces d’usure, des marques du temps ou de légères imperfections inhérentes à leur histoire et à leur ancienneté.

Maison Sole s’efforce de décrire et de présenter chaque bijou avec la plus grande exactitude possible (matières, poinçons, état, dimensions). Les photographies sont reproduites fidèlement mais restent non contractuelles : les couleurs et détails peuvent varier selon les écrans. Aucune erreur technique ou typographique ne pourra engager la responsabilité de Maison Sole.

Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

En application de l’article 293B du Code Général des Impôts, Maison Sole n’est pas assujettie à la TVA. Les prix indiqués dans la confirmation de commande incluent les frais de port.  Le tarif de la mise à taille si le client opte pour cette option est ajouté au prix indiqué du produit.

Maison Sole se réserve le droit de modifier ses prix et disponibilités sans préavis, tant que la commande n’a pas été passée.

Commandes

Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

La commande n’est ferme et définitive qu’à compter de sa réception par Maison Sole et de la confirmation envoyée par email à l’adresse communiquée par le client. Le paiement est effectué avant la livraison. Les produits Maison Sole restent la propriété de Maison Sole jusqu’à ce qu’au traitement de la commande et au paiement intégral de celle-ci.

Maison Sole se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client en cas de litige antérieur ou de disponibilité du produit.

L’ajout au panier n’équivaut pas à une commande, le produit reste à disposition sur le site étant donné que chaque produit est unique.

Le client doit vérifier la confirmation de commande et signaler toute erreur ou anomalie immédiatement. Toute modification ultérieure doit être formulée par écrit et n’est possible qu’avec l’accord exprès de Maison Sole.

Maison Sole peut demander une copie de la pièce d’identité ou un justificatif de domicile dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Livraison

Les bijoux sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Ce délai est indicatif et dépend du délai moyen de traitement et de livraison du colis. Il faudra compter un délai supplémentaire pour l’option remise à la taille.

Les envois sont effectués via La Poste avec suivi & assurance (ou autre transporteur), avec signature obligatoire à la réception (sauf pour les autres pays). Les expéditions vers une boîte postale sont exclues.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Toute réserve concernant l’état du colis doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception. Il appartient au Client de vérifier au moment de la livraison l’état du colis et de faire toutes réclamations justifiées si le colis est susceptible d’avoir été détérioré. Le changement d’adresse après validation de la commande entrainera un retard de livraison. Maison Sole ne saura être responsable de la perte ou du retard de livraison imputable aux prestataires de la livraison (la poste, société de transport).

Les frais de livraison sont offerts en France. Pour les envoi à l’étranger, contactez-nous directement sur contact@bijoux-sole.com

Paiement

Le règlement s’effectue au comptant, sans escompte.

Moyens de paiement acceptés :

  • CARTE BANCAIRE (Visa, Mastercard, CB, American Express)
  • APPLE PAY
  • GOOGLE PAY

Les prix applicables sont les prix affichés sur le site au moment de la commande. Le tarif de la mise à taille, s’il y a, est en sus du prix indiqué. 

Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bijou pour exercer son droit de rétractation, sans pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Maison Sole à contact@sole-bijoux.com afin d’obtenir un numéro de retour (RMA). Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro, valable 14 jours ouvrés à compter de sa délivrance.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours après réception du retour, à condition que :

  1. Le bijou n’ait pas été porté, modifié, détérioré ou manipulé depuis sa réception
  2. Il soit retourné dans son emballage d’origine avec la facture d’achat
  3. La prestation de restauration éventuellement commandée n’ait pas déjà été réalisée

Les frais de retour sont à la charge du client.

Exception : Les bijoux ayant fait l’objet d’une restauration personnalisée (mise à taille, gravure, sertissage spécifique) sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

Garantie

En tant que bijoux d’occasion, les produits proposés par Maison Sole bénéficient de la garantie légale de conformité pour biens d’occasion prévue à l’article L.217-7 du Code de la Consommation.

Le client dispose d’un délai de 12 mois à compter de la livraison pour signaler un défaut de conformité. Au-delà de 6 mois, il appartient au client de prouver que le défaut existait au moment de la vente.

Compte tenu de la nature des produits vendus qui sont uniques, le remplacement n’est pas possible. 

Cette garantie ne couvre pas les défauts ou usures inhérents à l’ancienneté et à l’histoire du bijou, dûment signalés dans la description au moment de la vente.

La garantie légale des vices cachés (Art. 1641 à 1649 du Code civil) : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Note : Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale du bijou ancien, les modifications effectuées par le client ou les dommages causés par une utilisation inappropriée.


Avertissement spécifique : Toute modification effectuée sur le bijou par un tiers (mise à taille, gravure, polissage, soudure) après la livraison annule immédiatement toute garantie de conformité de la part de Maison Sole.

Précautions d’usage et Entretien

Les bijoux proposés par Maison Sole sont des pièces anciennes et précieuses qui nécessitent un soin particulier. La garantie légale de conformité ne pourra être invoquée en cas de dommages résultant d’une usure anormale ou d’une négligence du Client.

Pour préserver l’intégrité de votre bijou, Maison Sole préconise :

  • Éviter les chocs : Retirez vos bijoux pour toute activité physique, sportive, ménagère ou de bricolage.
  • Produits chimiques : Ne pas mettre le bijou en contact avec des produits corrosifs, parfums, cosmétiques, chlore (piscine) ou solutions hydroalcooliques, qui peuvent altérer l’éclat des métaux et la structure de certaines pierres (émeraudes, perles, opales).
  • Sommeil : Il est fortement déconseillé de dormir avec vos bijoux, les frottements et pressions nocturnes pouvant fragiliser les griffes et les articulations des chaînes.
  • Nettoyage : Utilisez exclusivement un chiffon doux et sec. Pour un nettoyage plus profond, nous recommandons de consulter un professionnel.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés par Maison Sole (textes, photographies, visuels, logo, identité visuelle) est la propriété exclusive de Maison Sole. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.). La force majeure ne peut en aucun cas être invoquée pour justifier un défaut de paiement.

Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande ou d’une demande de prestation (nom, adresse, email, téléphone) sont traitées par Maison Sole exclusivement dans le cadre de la gestion commerciale et du suivi de la relation client, conformément au RGPD (UE 2016/679).

Ces données ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à : contact@sole-bijoux.com

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.

Les tribunaux français seront seuls compétents pour tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV.

Annexe : formulaire de rétractation

ANNEXE — MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)

À l’attention de Maison Sole – contact@sole-bijoux.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bijou ci-dessous :

  • Commandé le : […………….] / Reçu le : […………….]
  • Nom du client : [………………………………………………….]
  • Adresse du client : [………………………………………………]
  • Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date : […………….]